Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site NORVA™, accessible à l’adresse norvafrance.store.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit reçu, sans en modifier les caractéristiques essentielles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
NORVA™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
NORVA™ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’informations incomplètes ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la validation de la commande.
Aucune information bancaire n’est conservée par NORVA™.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
NORVA™ ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Article 8 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Pour toute demande de retour, contactez-nous à :
Adresse de retour :
NORVA™
37 Rue Bravet
13005 Marseille
France
Article 9 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de nous contacter dans les meilleurs délais afin de trouver une solution adaptée.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site NORVA™ (textes, images, logos, vidéos et graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant votre commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
NORVA™